Tama Assist Code de Conduite des Fournisseurs
Ce code de conduite des fournisseurs (le « Code ») s’applique à toutes les entreprises qui fournissent des produits et/ou des services pour le groupe Tama et ses filiales dans n’importe quel territoire (ci-après « Tama »).
Responsabilités Générales
Tama s’engage à mener ses affaires avec des normes éthiques élevées et à se conformer à nos valeurs ainsi qu’aux lois et réglementations qui s’appliquent et/ou affectent nos affaires, employés et consultants dans chaque pays où nous opérons. Tama attend de ses fournisseurs que leurs valeurs et comportements soient alignés sur ces principes essentiels, comme reflété dans ce document, dans le cadre d’une relation commerciale collaborative avec Tama.
Principales Attentes de Tama
- Travail des enfants et travail forcé Tama attend de ses fournisseurs qu’ils n’emploient que des personnes ayant atteint l’âge autorisé pour travailler, tel qu’établi dans la législation locale de chaque pays où le travail ou le service est effectué. Les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer de travaux susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur éducation. Aucun fournisseur ne peut employer, utiliser, permettre ou ignorer délibérément le travail forcé, et l’emploi doit toujours être volontaire et librement choisi. Le travail involontaire, la traite des êtres humains ou la traite à des fins sexuelles doivent être strictement interdits.
- Emploi équitable Les fournisseurs doivent s’assurer que tous leurs employés reçoivent au moins les salaires et avantages minimaux légalement requis. Les conditions de travail doivent être conformes aux lois, normes et pratiques applicables dans les pays où le fournisseur opère.
- Liberté d’association Les fournisseurs doivent respecter le droit de leurs employés d’être représentés par des syndicats ou d’autres représentants établis conformément à la législation applicable.
- Environnement de travail sain et sûr La santé et la sécurité au travail sont des droits fondamentaux des employés. Les fournisseurs doivent s’assurer que les conditions de travail de leurs employés sont conformes à toutes les lois applicables.
- Emploi égal et respectueux Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables interdisant la discrimination sous toutes ses formes, y compris, mais sans s’y limiter, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la position sociale et personnelle, l’état de santé, le handicap, l’âge, la nationalité, la religion ou la croyance personnelle. Les fournisseurs doivent offrir des opportunités égales à tous leurs employés. Les fournisseurs sont tenus de créer et de maintenir un environnement de travail respectueux et sûr dans lequel leurs employés sont traités avec dignité, décence et respect. Les fournisseurs ne doivent tolérer aucun harcèlement sous quelque forme que ce soit. Aux fins de ce Code, et sans déroger à toute définition légale étendue de ce terme, le harcèlement est toute conduite verbale ou physique visant à menacer, intimider ou contraindre une personne.
- Vie privée et confidentialité Une gestion adéquate des informations confidentielles par les fournisseurs est essentielle et importante pour le succès de notre relation commerciale. Les fournisseurs doivent respecter et protéger les informations confidentielles et/ou personnelles fournies par Tama et limiter l’accès à ces informations uniquement aux membres du personnel du fournisseur ayant un besoin légitime d’y accéder selon la loi applicable. Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés/consultants n’utilisent pas ou n’essaient pas d’utiliser les informations « internes » de Tama pour leur propre usage, gain ou avantage.
- Anti-concurrence, lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment d’argent Les fournisseurs doivent mener leurs affaires de manière éthique et légale et se conformer aux lois, règles et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption. Les fournisseurs doivent s’abstenir d’accepter ou d’offrir, directement ou indirectement, des pots-de-vin ou des incitations illégales de toute nature, à ou de toute personne, à toute fin. Tama applique une politique stricte de conduite des affaires en pleine conformité avec les règles et réglementations applicables en matière de concurrence et d’anti-trust et de lutte contre le blanchiment d’argent. Aucun fournisseur ne peut s’engager dans une activité impliquant ou pouvant éliminer, empêcher, restreindre ou fausser la concurrence loyale, comme les ententes de fixation des prix ou d’autres accords collusoires sur les conditions commerciales essentielles.
- Approvisionnement responsable Les fournisseurs doivent s’engager à mener leurs opérations commerciales mondiales de manière conforme aux lois et réglementations applicables concernant l’approvisionnement en matériaux. Les produits des fournisseurs ne doivent contenir aucun des minéraux soumis aux règles des minéraux de conflit énoncées par la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs adoptée aux États-Unis ou les règlements sur les minéraux de conflit adoptés dans l’Union Européenne. Les fournisseurs doivent informer immédiatement Tama en cas de changement dans la composition du produit pour inclure des minéraux interdits.
- Conformité au Code Toute violation de ce Code peut compromettre la relation commerciale du fournisseur avec Tama, pouvant aller jusqu’à la résiliation de cette relation. Tama peut surveiller la conformité de ses fournisseurs avec ce Code et se réserve le droit de demander aux fournisseurs la documentation applicable et/ou la mise en œuvre d’un plan d’action acceptable pour aligner la performance du fournisseur avec les exigences du Code.